Conditions générales de vente

Article 1 - Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Jean-Pierre Huguet éditeur et toute personne civile ou personne morale (désignée ci-après par "l'acheteur") effectuant un achat via les sites Internet de Jean-Pierre Huguet éditeur. Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur les sites internet de Jean-Pierre Huguet éditeur à la date de passation de commande.

Article 2 - Prix de vente

Le prix de vente du livre est fixé dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Il est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) et n'inclut pas les frais de port.
 Jean-Pierre Huguet éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de l'achat.
 Les ouvrages demeurent la propriété de Jean-Pierre Huguet éditeur jusqu'au complet paiement du prix.
 Pour les commandes hors France métropolitaine, Corse et DOM-TOM (Zone 1), l'acheteur est l'importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s). Les envois se font par voie postale et leur coût est calculé en fonction des zones tarifaires de la Poste. Pour tout autre mode d'acheminement, un accord préalable devra être conclu entre Jean-Pierre Huguet éditeur et l'acheteur.
 Le paiement des frais de port s'effectue lors du réglement de la commande. Un devis peut être demandé gratuitement avant la commande par mail à la rubrique "contact" des sites de Jean-Pierre Huguet éditeur. Pour tous les ouvrages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jean-Pierre Huguet éditeur. Ils sont de la responsabilité de l'acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de chaque pays. Il appartient à l'acheteur de se renseigner sur ses obligations auprès des administrations locales.

Article 3 - Commande

Peut effectuer une commande toute personne majeure et jouissant de la capacité juridique.
 La passation de commande atteste la parfaite prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La validation des données enregistrées a valeur de signature du contrat de vente entre Jean-Pierre Huguet éditeur et l'acheteur. Les données enregistrées par le systéme de paiement constituent la preuve de la transaction financière entre Jean-Pierre Huguet éditeur et l'acheteur.

Article 4 - Livraison

Les ouvrages sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Il appartient à ce dernier de s'assurer qu'une boîte aux lettres identifiable correspond à cette adresse et qu'elle est apte à recevoir le (ou les) ouvrage(s) commandé(s). Dans le cas contraire, l'acheteur devra retirer le colis à l'agence postale dans les délais prescrits. Jean-Pierre Huguet éditeur ne prendra pas en charge la réexpédition du colis dans le cas où la distribution s'avèrerait impossible. 
Jean-Pierre Huguet éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Article 5 - Paiement

Le réglement des achats s'effectue soit :

- par chèque accompagné du bon de commande imprimé ou copié par l'acheteur et envoyé par courrier à Jean-Pierre Huguet éditeur, 4 chemin du Pré Battoir, 42220 St-Julien-Molin-Molette, France.

- par carte bancaire : le paiement est sécurisé par le système PayPal.

Article 6 - Echange

Tout article qui ne correspondrait pas à l'attente de l'acheteur (défectueux ou non conforme) sera échangé. Le ou les articles défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine accompagnés d'une autorisation de retour établie par Jean-Pierre Huguet éditeur sur demande adressée par mail à edition.huguet@free.fr

Article 7 - Rétractation

En conformité à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le ou les produit(s) sans justification et sans pénalité. Les frais de retour sont néanmoins à la charge de l'acheteur. Les produits devront être retournés en parfait état. Le remboursement de l'acheteur interviendra dans les 15 jours après réception et vérification de la commande retournée.

Article 8 - Responsabilité

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jean-Pierre Huguet éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il appartient à l'acheteur qui effectue un achat sur le site Internet de Jean-Pierre Huguet éditeur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.
Jean-Pierre Huguet éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de communication, inondation, incendie, etc.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Internet de Jean-Pierre Huguet éditeur sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété Intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle des sites Internet de Jean-Pierre Huguet éditeur est interdite.

Article 10 - Informations personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'en faire la demande écrite par mail.
Ces informations le concernant sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles ne peuvent êtres transmises qu'aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement